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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1995 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 95-129 AT du 24 août 1995

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Délibération n° 95-129 AT du 24 août 1995 portant création de cabinets auprès du Président et des membres du gouvernement et fixant les conditions de recrutement, de rémunération et le régime indemnitaire des membres de cabinet
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 36 du 07/09/1995 à la page 1833
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