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Délibération n° 95-143 AT du 21 septembre 1995 complétant la délibération n° 92-125 AT du 20 août 1992 portant exonération du paiement du droit fiscal d'entrée sur du matériel importé par le centre de Papeete de "France câbles et radio" dans le cadre du IVe plan quinquennal de l'Office des postes et télécommunications Paru in extenso au JOPF n° 40 du 05/10/1995 à la page 1995
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