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Délibération n° 95-186 AT du 26 octobre 1995 modifiant la délibération n° 90-95 AT du 13 septembre 1990, portant modification des régles de fonctionnement du régime de retraite des membres de l'assemblée territoriale et du gouvernement et substituant au régime actuel de répartition un régime de capitalisation. Paru in extenso au JOPF n° 8 NS du 30/10/1995 à la page 96
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