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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1996 - Numéros spéciaux > Sommaire > Délibération n° 95-215 AT du 14/12/1995
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Délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 portant statut général de la fonction publique du territoire de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 2 NS du 02/02/1996 à la page 8
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  • Abrogeant : Délibération n° 92-119 AT du 23/07/1992 (texte abrogé)
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