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Délibération n° 95-27 AT du 19 janvier 1995 portant approbation du compte financier 1993 du collège de Taaone Paru in extenso au JOPF n° 5 du 02/02/1995 à la page 275 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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