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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1995 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 95-47 AT du 16 mars 1995

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Délibération n° 95-47 AT du 16 mars 1995 portant dissolution de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles et transfert des éléments de l'actif et du passif au budget du territoire

Paru in extenso au JOPF n° 13 du 30/03/1995 à la page 677
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