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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1995 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 95-79 AT du 23/05/1995

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Délibération n° 95-79 AT du 23 mai 1995 complétant la délibération n° 77-116 du 14 octobre 1977 portant réglementation de l'inspection des denrées alimentaires d'origine animale

Paru in extenso au JOPF n° 23 du 08/06/1995 à la page 1211
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