Lexpol

Voir plus d’informations

Délibération n° 96-106 APF du 12 septembre 1996 instituant le dispositif d'insertion des jeunes
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 39 du 26/09/1996 à la page 1669

Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution

Textes modificatifs
Modifié par : Délibération n° 98-82 APF du 23/06/1998 Modifié par : Délibération n° 99-226 APF du 14/12/1999 Modifié par : Délibération n° 2001-193 APF du 13/11/2001 Modifié par : Délibération n° 2003-32 APF du 27/02/2003 Modifié par : Délibération n° 2004-96 APF du 13/12/2004 Abrogé par : Loi du pays n° 2006-7 du 20/02/2006 (texte abrogé)

Textes d’application
Mis en application par : Arrêté n° 1056 CM du 01/10/1996 (texte abrogé) Mis en application par : Arrêté n° 510 CM du 16/04/2003 (texte abrogé) Mis en application par : Arrêté n° 289 CM du 28/12/2004