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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1996 - Numéros spéciaux > Sommaire > Délibération n° 96-111 APF du 12 septembre 1996

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Délibération n° 96-111 APF du 12 septembre 1996 modifiant le code des impôts directs en ce qui concerne le dispositif d'incitation fiscale au financement de projets de construction immobilière et à vocation hôtelière

Paru in extenso au JOPF n° 11 NS du 20/09/1996 à la page 500
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