Délibération n° 96-117 APF du 10 octobre 1996 modifiant l'annexe de la délibération n° 88-158 AT du 23 novembre 1988 portant suspension provisoire dans le tarif douanier du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certaines matières premières importées par des entreprises locales de production et de transformation Paru in extenso au JOPF n° 43 du 24/10/1996 à la page 1845
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