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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1996 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 96-118 APF du 10 octobre 1996

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Délibération n° 96-118 APF du 10 octobre 1996 modifiant la délibération n° 95-45 AT du 24 février 1995 portant dissolution de l'Institut de formation des travailleurs sociaux

Paru in extenso au JOPF n° 43 du 24/10/1996 à la page 1845
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