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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1996 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 96-120 APF du 10/10/1996

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Délibération n° 96-120 APF du 10 octobre 1996 portant exonération des droits et taxes de douane en faveur des emballages vides et matériels d'emballage importés en Polynésie française pour une activité d'exportation

Paru in extenso au JOPF n° 43 du 24/10/1996 à la page 1846
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