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Délibération n° 96-122 APF du 10 octobre 1996 modifiant la délibération n° 95-130 AT du 24 août 1995 portant création de cabinets auprès du président de l'assemblée territoriale, des vice-présidents, du président de la commission permanente et des présidents des commissions intérieures de l'assemblée territoriale et fixant les conditions de recrutement, de rémunération et le régime indemnitaire des membres de cabinets Paru in extenso au JOPF n° 43 du 24/10/1996 à la page 1847
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