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Délibération n° 96-129 APF du 24 octobre 1996 portant modification de la délibération modifiée n° 94-171 AT du 29 décembre 1994 relative aux dispositions administratives et financières du régime des non-salariés et de la délibération n° 94-170 AT du 29 décembre 1994 instituant le régime d'assurance maladie des personnes non salariées Paru in extenso au JOPF n° 45 du 07/11/1996 à la page 1943
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