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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1996 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 9-6139 APF du 21/11/1996

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Délibération n° 96-139 APF du 21 novembre 1996 instituant le stage d'insertion en entreprise
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 49 du 05/12/1996 à la page 2108
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