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Délibération n° 96-156 APF du 5 décembre 1996 portant création de diverses indemnités pour les personnels intervenant au titre des actions de formation continue mises en oeuvre par le Groupement d'établissements pour la formation continue (Gréfoc) Paru in extenso au JOPF n° 51 du 19/12/1996 à la page 2213 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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