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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1996 - Numéros spéciaux > Sommaire > Délibération n° 96-161 APF du 12/12/1996

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Délibération n° 96-161 APF du 12 décembre 1996 approuvant le budget général du territoire pour l'exercice 1997

Paru in extenso au JOPF n° 15 NS du 30/12/1996 à la page 651
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