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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1996 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 96-77 APF du 5 juin 1996

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Délibération n° 96-77 APF du 5 juin 1996 modifiant certaines dispositions de la délibération n° 95-129 AT du 24 août 1995 portant création de cabinets auprès du Président et des membres du gouvernement et fixant les conditions de recrutement et le régime indemnitaire des membres de cabinets

Paru in extenso au JOPF n° 25 du 20/06/1996 à la page 987
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  • Modifiant : Délibération n° 95-129 AT du 24/08/1995 (texte abrogé)
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