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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1996 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 96-80 APF du 05/06/1996

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Délibération n° 96-80 APF du 5 juin 1996 portant modification de la délibération n° 88-145 AT du 20 octobre 1988 modifiée portant création des établissements publics territoriaux d'enseignement du premier et du second cycle du second degré

Paru in extenso au JOPF n° 25 du 20/06/1996 à la page 1008
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