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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1996 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 96-88 APF du 25 juin 1996

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Délibération n° 96-88 APF du 25 juin 1996 instituant une taxe sur les jeux de hasard organisés à l'occasion, pendant la durée et dans l'enceinte des fêtes foraines ou des fêtes traditionnelles et modifiant le code des impôts directs
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 27 du 04/07/1996 à la page 1089
Texte modificatif
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  • Modifiant : Arrêté n° 114 CM du 02/02/1995
  • Modifiant : Code des impôts
    • Information contentieuse
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