Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1997 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 97-101 APF du 29 mai 1997

Voir plus d’informations

Délibération n° 97-101 APF du 29 mai 1997 portant modification de la délibération n° 92-135 AT du 20 août 1992 modifiée portant aménagement d'un régime fiscal privilégié applicable aux produits pétroliers sous condition d'emploi

Paru in extenso au JOPF n° 24 du 12/06/1997 à la page 1145
Textes liés
  • Modifiant : Délibération n° 92-135 AT du 20/08/1992 (texte abrogé)
  • Modifiant : Arrêté n° 114 CM du 02/02/1995
  • Modifiant : Code des impôts
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données