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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1997 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 97-155 APF du 11 septembre 1997

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Délibération n° 97-155 APF du 11 septembre 1997 autorisant une dérogation au plafond de la garantie de bonne fin pour un emprunt de 15.950.000FF (c/v 290 millions de francs CFP) consenti à la S.A.Transport d'énergie électrique par le pool bancaire Socrédo/Caisse française de développement

Paru in extenso au JOPF n° 39 du 25/09/1997 à la page 1917
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