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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1997 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 97-184 APF du 2 octobre 1997

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Délibération n° 97-184 APF du 2 octobre 1997 relative à un projet de délibération modifiant la délibération n° 96-136 APF du 21 novembre 1996 portant statut particulier du cadre d'emplois des praticiens hospitaliers territoriaux de la fonction publique du territoire de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 42 du 16/10/1997 à la page 2086
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