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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1997 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 97-2 APF du 04/02/1997

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Délibération n° 97-2 APF du 4 février 1997 modifiant la délibération n° 92-176 AT du 20 octobre 1992 réglementant les garanties de techniques et de sécurité dans les clubs, centres, écoles, organismes de plongée subaquatique

Paru in extenso au JOPF n° 8 du 20/02/1997 à la page 340
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  • Modifiant : Délibération n° 92-176 AT du 20/10/1992 (texte abrogé)
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