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Délibération n° 97-233 APF du 22 décembre 1997 modifiant la délibération n° 91-28 AT du 24 janvier 1991 modifiée portant application des dispositions du chapitre X du titre II du livre 1er de la loi n° 86-845 du 17 juillet 1986, et relative à la médecine du travail. Paru in extenso au JOPF n° 6 NS du 30/12/1997 à la page 119
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