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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1997 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 97-83 APF du 29/05/1997

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Délibération n° 97-83 APF du 29 mai 1997 portant modification de la délibération n° 93-133 AT du 25 novembre 1993 complétant les dispositions relatives à l'obligation d'ouvraison avant exportation des trocas et burgaus, et renforçant le dispositif répressif à l'encontre des auteurs de pêches irrégulières

Paru in extenso au JOPF n° 24 du 12/06/1997 à la page 1118
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