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Délibération n° 97-87 APF du 29 mai 1997 portant création de la direction des affaires foncières

Paru in extenso au JOPF n° 24 du 12/06/1997 à la page 1128

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Textes modificatifs
Modifié par : Arrêté n° 726 CM du 05/05/2014 Modifié par : Arrêté n° 1899 CM du 22/11/2016 Modifié par : Arrêté n° 2553 CM du 06/12/2018 Modifié par : Arrêté n° 2226 CM du 02/10/2019 Modifié par : Arrêté n° 349 CM du 26/03/2020 Modifié par : Arrêté n° 2532 CM du 18/12/2020

Textes liés

Abrogeant : Arrêté n° 1526 APA du 08/11/1956 (texte abrogé)

Abrogeant : Arrêté n° 1340 AA du 08/06/1964 (texte abrogé)

Abrogeant : Délibération n° 64-83 du 09/07/1964 (texte abrogé)

Abrogeant : Délibération n° 75-21 du 24/01/1975 (texte abrogé)

Abrogeant : Décision n° 69 DOM du 27/01/1978 (texte abrogé)

Abrogeant : Arrêté n° 310 CM du 09/04/1985 (texte abrogé)

Abrogeant : Arrêté n° 3 CM du 09/01/1989 (texte abrogé)

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