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Délibération n° 98-102 APF du 23 juillet 1998 portant modification des délibérations n° 95-227 AT du 14 décembre 1995 et n° 95-231 AT du 14 décembre 1995 portant statuts particuliers des cadres d'emplois des rédacteurs et des techniciens de la fonction publique du territoire de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 32 du 06/08/1998 à la page 1607
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