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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1998 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 98-105 APF du 23 juillet 1998

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Délibération n° 98-105 APF du 23 juillet 1998 modifiant la délibération n° 96-158 APF du 5 décembre 1996 portant instauration d'un régime fiscal privilégié applicable aux matériels d'équipement et de maintenance importés dans le cadre de la réalisation du projet PhotomPolynésie
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 32 du 06/08/1998 à la page 1609
Texte modificatif
Texte lié
  • Modifiant : Délibération n° 96-158 APF du 05/12/1996 (texte abrogé)
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