Délibération n° 98-128 APF du 20 août 1998 modifiant les délibérations n° 95-244 AT du 14 décembre 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers et n° 95-245 AT du 14 décembre 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices de la fonction publique du territoire de la Polynésie française (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 36 du 03/09/1998 à la page 1818
|