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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1998 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 98-133 APF du 20/08/1998

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Délibération n° 98-133 APF du 20 août 1998 autorisant le territoire de la Polynésie française à participer au capital social de la 'Société d'économie mixte du port de pêche de Papeete' en abrégé 'S.E.M.3P.', après substitution à l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes

Paru in extenso au JOPF n° 36 du 03/09/1998 à la page 1825
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