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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1998 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 98-149 APF du 10/09/1998

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Délibération n° 98-149 APF du 10 septembre 1998 portant création et organisation du dédouanement dans le cadre du Système d'ordinateur pour le fret international sous UniX (S.O.F.I.X)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 39 du 24/09/1998 à la page 1992
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