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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1998 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 98-154 APF du 10/09/1998

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Délibération n° 98-154 APF du 10 septembre 1998 portant création du service dénommé 'service du travail'

Paru in extenso au JOPF n° 39 du 24/09/1998 à la page 1997
Texte lié
  • Abrogeant : Décret n° 88-129 du 05/02/1988 (texte abrogé)
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