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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1998 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 98-175 APF du 29 octobre 1998

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Délibération n° 98-175 APF du 29 octobre 1998 portant aménagement de la fiscalité douanière applicable aux produits pétroliers destinés à l'avitaillement des navires de plaisance français ou étrangers immatriculés hors du territoire de la Polynésie française à usage privé et des navires équipés et armés pour la recherche scientifique, français ou étrangers, immatriculés hors du territoire de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 46 du 12/11/1998 à la page 2347
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