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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1998 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 98-185 APF du 19/11/1998

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Délibération n° 98-185 APF du 19 novembre 1998 modifiant la délibération n° 95-232 AT du 14 décembre 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques de la fonction publique du territoire de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 49 du 03/12/1998 à la page 2529
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