Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1998 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 98-189 APF du 19 novembre 1998
Voir plus d’informations

Délibération n° 98-189 APF du 19 novembre 1998 réglementant l'information du consommateur en matière de denrées alimentaires au moyen de l'étiquetage

Paru in extenso au JOPF n° 49 du 03/12/1998 à la page 2533
Textes modificatifs
Textes liés
  • Modifiant : Arrêté n° 716 AE du 17/02/1977 (texte abrogé)
  • Modifiant : Décision n° 438 AE du 07/03/1984 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 984 CM du 07/09/1990 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 1213 CM du 07/11/1991 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 844 CM du 24/09/1993 (texte abrogé)
  • Information contentieuse
    RECHERCHER
    RECHERCHER
    ?
    CONSULTER LE TEXTE
    Version au 01/01/2025


    Voir toutes les modifications dans le temps :

    Chargement en cours...
    Erreur lors du chargement !
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données