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Délibération n° 98-191 APF du 19 novembre 1998 portant application des dispositions du chapitre II du titre II du livreI de la loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 et relative à la durée du travail des personnels navigants sur les courriers long trajet des aéronefs long-courrier (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 49 du 03/12/1998 à la page 2539 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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