Délibération n° 98-31 APF du 17 avril 1998 fixant le programme 1997 de la section territoriale du Fonds d'investissement et de développement économique et social (F.I.D.E.S.) Paru in extenso au JOPF n° 18 du 30/04/1998 à la page 751 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |