Délibération n° 98-34 APF du 17 avril 1998 modifiant le paragraphe XVII bis de la délibération n° 96-167 APF du 19 décembre 1996 modifiant la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 portant statut général de la fonction publique du territoire de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 18 du 30/04/1998 à la page 754
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