Délibération n° 98-62 APF du 11 juin 1998 portant définitions des produits tirés de l'activité de la perliculture en Polynésie française et fixation des règles relatives à la classification de la perle de culture de Tahiti (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 26 du 25/06/1998 à la page 1190 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |