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Délibération n° 98-63 APF du 11 juin 1998 fixant les règles de délivrance de la carte de négociant en perles de culture de Tahiti (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 26 du 25/06/1998 à la page 1193 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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