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Délibération n° 98-81 APF du 23 juin 1998 portant modification de la délibération n° 91-22 AT du 18 janvier 1991 modifiée, portant application des dispositions du chapitre I du titre IV du livre I de la loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 et relative au statut juridique des syndicats Paru in extenso au JOPF n° 28 du 09/07/1998 à la page 1335
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