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Délibération n° 99-124 APF du 22 juillet 1999 modifiant la délibération n° 95-238 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers des activités physiques et sportives de la fonction publique du territoire de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 31 du 05/08/1999 à la page 1692 NOR : PEL9901163DL
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