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Délibération n° 99-191 APF du 28 octobre 1999 portant modification de l'article 9 de l'arrêté n° 1335 IT du 28 septembre 1956 modifié et de l'article 38 de l'arrêté n° 1385 IT du 10 octobre 1956, relatifs au régime de prestations familiales Paru in extenso au JOPF n° 44 du 04/11/1999 à la page 2485 NOR : CPS9901616DL
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