Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1999 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 99-213 APF du 02/12/1999

Voir plus d’informations

Délibération n° 99-213 APF du 2 décembre 1999 portant création d'un Conseil supérieur de l'emploi, la formation professionnelle et la promotion sociale
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 50 du 16/12/1999 à la page 2808

NOR : EMP9901867DL

Texte modificatif
Textes liés
  • Abrogeant : Délibération n° 84-1016 AT du 11/10/1984 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 151 CM du 08/11/1984 (texte abrogé)
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données