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Délibération n° 99-90 APF du 27 mai 1999 portant dispositions relatives au code des postes et télécommunications en Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 23 du 10/06/1999 à la page 1251 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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