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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1999 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 99-97 APF du 27 mai 1999

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Délibération n° 99-97 APF du 27 mai 1999 instituant une indemnité de sujétions financières aux agents du service des finances et de la comptabilité chargé de l'ordonnancement des dépenses du territoire de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 23 du 10/06/1999 à la page 1265

NOR : FCO9900652DL

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