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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1994 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 94-79 AT du 21 juillet 1994

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Délibération n° 94-79 AT du 21 juillet 1994 portant création du service de la jeunesse et des sports
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 31 du 04/08/1994 à la page 1434
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