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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 2001-179 APF du 11 octobre 2001 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Singapour relatif à la coopération de défense et au statut de leurs forces Paru in extenso au JOPF n° 43 du 25/10/2001 à la page 2714 NOR : APF0130023DL |
