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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2001 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 2001-180 APF du 11 octobre 2001

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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 2001-180 APF du 11 octobre 2001 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense

Paru in extenso au JOPF n° 43 du 25/10/2001 à la page 2714

NOR : APF0130024DL

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